Article D643-4 du Code de l'éducation
Texte de l'article
La formation préparant au brevet de technicien supérieur comporte, en application de l'article L. 331-4 , des stages de formation organisés sous la responsabilité des établissements de formation. Les modalités d'organisation de la formation et des stages en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Questions fréquentes
Que dit l'article D643-4 du Code de l'éducation ?
La formation préparant au brevet de technicien supérieur comporte, en application de l'article L. 331-4 , des stages de formation organisés sous la responsabilité des établissements de formation. Les modalités d'organisation de la formation et des stages en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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