Article D652-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par : 1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ; 2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; 3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ; 4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
Questions fréquentes
Que dit l'article D652-1 du Code de l'éducation ?
Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par : 1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ; 2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; 3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ; 4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supéri…
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