Article D711-3 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 2° Collège de France ; 3° Conservatoire national des arts et métiers ; 4° CentraleSupélec ; 4-1° CY Cergy Paris Université ; 4-2° Ecole de l'air et de l'espace ; 4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ; 5° Ecole des hautes études en santé publique ; 6° Ecole des hautes études en sciences sociales ; 6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ; 7° Ecole nationale des chartes ; 8° Ecole nationale des ponts et chaussées ; 8-1° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; 10-2° (Abrogé) ; 11° Ecole nationale supérieure maritime ; 12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ; 12-1° Ecole navale ; 12-2° Ecole polytechnique ; 13° Ecole pratique des hautes études ; 14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; 15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ; 16° Institut de physique du Globe de Paris ; 17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ; 18° Institut d'études politiques de Paris ; 19° Institut Mines-Télécom ; 20° Institut national des langues et civilisations orientales ; 21° Institut national d'histoire de l'art ; 22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ; 24° Institut polytechnique de Bordeaux ; 25° Institut polytechnique de Grenoble ; 26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; 28° Muséum national d'histoire naturelle ; 29° Observatoire de Paris ; 30° Université de Lorraine ; 31° Université Paris-Dauphine ; 32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ; 33° Observatoire de la Côte d'Azur ; 34° Université Grenoble Alpes ; 35° Université Côte d'Azur ; 36° Université Polytechnique Hauts-de-France ; 37° L'Université Paris-Panthéon-Assas ; 38° Université Gustave Eiffel.
Questions fréquentes
Que dit l'article D711-3 du Code de l'éducation ?
Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 2° Collège de France ; 3° Conservatoire national des arts et métiers ; 4° CentraleSupélec ; 4-1° CY Cergy Paris Université ; 4-2° Ecole de l'air et de l'espace ; 4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TS…
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