Article D711-4 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Casa de Velázquez de Madrid ; 2° Ecole française d'Athènes ; 3° Ecole française d'Extrême-Orient ; 4° Ecole française de Rome ; 5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.
Questions fréquentes
Que dit l'article D711-4 du Code de l'éducation ?
Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Casa de Velázquez de Madrid ; 2° Ecole française d'Athènes ; 3° Ecole française d'Extrême-Orient ; 4° Ecole française de Rome ; 5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.
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