Article D713-12 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les instituts du travail constituent des instituts au sens de l'article L. 713-1 , organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9 . Ils assurent une mission de formation et de recherche en sciences sociales du travail. Dans ce cadre, ils contribuent à la formation des membres des organisations syndicales, des organismes du secteur de l'économie sociale et des associations.
Questions fréquentes
Que dit l'article D713-12 du Code de l'éducation ?
Les instituts du travail constituent des instituts au sens de l'article L. 713-1 , organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9 . Ils assurent une mission de formation et de recherche en sciences sociales du travail. Dans ce cadre, ils contribuent à la formation des membres des organisations syndicales, des organismes du secteur de l'économie sociale et des associations.
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