Article D714-102 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle. Il formule une proposition pour la nomination du directeur du service. Il adopte les statuts et le règlement intérieur du service. Il vote le projet de budget du service. Il peut être consulté par les instances délibérantes de l'université sur toute question relevant de sa compétence.
Questions fréquentes
Que dit l'article D714-102 du Code de l'éducation ?
Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle. Il formule une proposition pour la nomination du directeur du service. Il adopte les statuts et le règlement intérieur du service. Il vote le projet de budget du service. Il peut être consulté par les instances délibérantes de l'université …
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