Article D714-77 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les services généraux régis par la présente section exercent des activités ne pouvant être assurées ni par les composantes énumérées à l'article L. 713-1 , ni par les autres services communs.
Questions fréquentes
Que dit l'article D714-77 du Code de l'éducation ?
Les services généraux régis par la présente section exercent des activités ne pouvant être assurées ni par les composantes énumérées à l'article L. 713-1 , ni par les autres services communs.
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