Article D715-9-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes : 1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ; 2° Université de technologie de Compiègne ; 3° Université de technologie de Troyes ; 4° Université de technologie de Tarbes.
Questions fréquentes
Que dit l'article D715-9-1 du Code de l'éducation ?
Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes : 1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ; 2° Université de technologie de Compiègne ; 3° Université de technologie de Troyes ; 4° Université de technologie de Tarbes.
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