Article D754-3 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ; 2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D754-3 du Code de l'éducation ?
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ; 2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 .
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