Article D754-4 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ; 2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D754-4 du Code de l'éducation ?
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ; 2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 .
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