Article D755-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes : 1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ; 2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.
Questions fréquentes
Que dit l'article D755-1 du Code de l'éducation ?
L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes : 1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ; 2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.
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