Article D811-8-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative des contrats conclus en application de l'article D. 811-1 est établie annuellement et présentée au conseil d'administration ou à l'organe en tenant lieu.
Questions fréquentes
Que dit l'article D811-8-1 du Code de l'éducation ?
Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative des contrats conclus en application de l'article D. 811-1 est établie annuellement et présentée au conseil d'administration ou à l'organe en tenant lieu.
Où trouver le texte officiel de l'article D811-8-1 ?
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