Article D821-13 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté le montant et les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées : 1° Une aide financière à la mobilité internationale ; 2° Une aide spécifique “ allocation annuelle culture ”, qui n'est pas cumulable avec les bourses sur critères sociaux.
Questions fréquentes
Que dit l'article D821-13 du Code de l'éducation ?
Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté le montant et les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées : 1° Une aide financière à la mobilité internationale ; 2° Une aide spécifique “ allocation annuelle culture ”, qui n'est pas cumulable avec les bourses sur critères sociaux.
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