Article D914-58-3 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association sont recrutés par le recteur d'académie. Les maîtres délégués exerçant en établissements sous contrat simple sont recrutés par les chefs d'établissement après classement dans l'une des catégories prévues à l'article D. 914-58-4 et délivrance de leur autorisation d'enseigner par les autorités académiques.
Questions fréquentes
Que dit l'article D914-58-3 du Code de l'éducation ?
Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association sont recrutés par le recteur d'académie. Les maîtres délégués exerçant en établissements sous contrat simple sont recrutés par les chefs d'établissement après classement dans l'une des catégories prévues à l'article D. 914-58-4 et délivrance de leur autorisation d'enseigner par les autorités académiques.
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