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Article L421-19-11 du Code de l'éducation

Texte de l'article

Des enseignants peuvent être mis à disposition de l'établissement public local d'enseignement international par les Etats dont une des langues officielles est utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l'établissement public local d'enseignement international.

Questions fréquentes

Que dit l'article L421-19-11 du Code de l'éducation ?
Des enseignants peuvent être mis à disposition de l'établissement public local d'enseignement international par les Etats dont une des langues officielles est utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l'établissement public local d'enseignement international.
Où trouver le texte officiel de l'article L421-19-11 ?
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