Article L565-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION L. 511-1 et L. 511-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 511-2-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 511-3 Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 L. 511-3-1 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 511-5 Résultant de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 L. 521-1 et L. 521-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 521-4 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 541-1, 1er et 2e alinéas Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 542-1 Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010 L. 542-2 Résultant de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 L. 542-3 Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010 L. 552-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 552-3 Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 L. 552-4 Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 II.-Pour l'application du I : 1° A l'article L. 542-2, les mots : “ de l'avant-dernier alinéa ” sont supprimés ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 552-2, la seconde phrase est supprimée ; 3° A l'article L. 552-4, les mots : “ du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, ” sont remplacés par les mots : “ de l'article L. 231-5 du code du sport ”.
Questions fréquentes
Que dit l'article L565-1 du Code de l'éducation ?
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION L. 511-1 et L. 511-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 511-2-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 511-3 Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 L.…
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