Article R161-3 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation , les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l' article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l' article L. 4132-12 du code de la défense ”.
Questions fréquentes
Que dit l'article R161-3 du Code de l'éducation ?
Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation , les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l' article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l' article L. 4132-12 du code de la défense ”.
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