Article R212-33 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les règles budgétaires et comptables applicables aux caisses des écoles sont fixées par les articles R. 2312-2 , R. 2313-6 , R. 2313-7 , R. 2321-4 , R. 2321-5 et R. 2122-9 du code général des collectivités territoriales.
Questions fréquentes
Que dit l'article R212-33 du Code de l'éducation ?
Les règles budgétaires et comptables applicables aux caisses des écoles sont fixées par les articles R. 2312-2 , R. 2313-6 , R. 2313-7 , R. 2321-4 , R. 2321-5 et R. 2122-9 du code général des collectivités territoriales.
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