Article R313-43 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Questions fréquentes
Que dit l'article R313-43 du Code de l'éducation ?
Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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