Article R411-12 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école. Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.
Questions fréquentes
Que dit l'article R411-12 du Code de l'éducation ?
Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école. Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.
Où trouver le texte officiel de l'article R411-12 ?
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