Article R411-13 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation. Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.
Questions fréquentes
Que dit l'article R411-13 du Code de l'éducation ?
Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation. Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.
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