Article R412-3 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Sont applicables aux écoles régionales du premier degré les dispositions des articles R. 421-2 à R. 421-8, R. 421-9, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, R. 421-10 à R. 421-13, R. 421-15 , R. 421-17, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, à R. 421-20 , R. 421-23 à R. 421-26, R. 421-29 et R. 421-30, uniquement en ce qui concerne les personnels et les parents d'élèves, D. 421-31 à R. 421-36, R. 421-46 , R. 421-47 et R. 421-53 à R. 421-78 . Pour son application aux écoles régionales du premier degré : a) Le 3° de l'article R. 421-9 est ainsi rédigé : « Préside le conseil d'administration ; » ; b) Le 9° de l'article R. 421-17 est ainsi rédigé : « Quatre représentants élus des parents d'élèves et quatre représentants des professions non sédentaires nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. »
Questions fréquentes
Que dit l'article R412-3 du Code de l'éducation ?
Sont applicables aux écoles régionales du premier degré les dispositions des articles R. 421-2 à R. 421-8, R. 421-9, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, R. 421-10 à R. 421-13, R. 421-15 , R. 421-17, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, à R. 421-20 , R. 421-23 à R. 421-26, R. 421-29 et R. 421-30, uniquement en ce qui concerne les personnels et les parents d'élèves, D. 421-31 à R. 421-36, R. 421-46 , R. 421-47 et R. 421-53 à R. 421-78…
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