Article R426-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R426-1 du Code de l'éducation ?
Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Où trouver le texte officiel de l'article R426-1 ?
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