Article R442-70 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le président de la commission de concertation fixe l'ordre du jour et convoque la commission. Il désigne un rapporteur pour chaque affaire. La commission de concertation peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Questions fréquentes
Que dit l'article R442-70 du Code de l'éducation ?
Le président de la commission de concertation fixe l'ordre du jour et convoque la commission. Il désigne un rapporteur pour chaque affaire. La commission de concertation peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Où trouver le texte officiel de l'article R442-70 ?
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