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Article R442-76 du Code de l'éducation

Nature : Code Vérifié le 10 décembre 2025

Texte de l'article

Sont applicables aux établissements ayant passé un contrat dans les conditions prévues à l'article R. 442-75 : 1° Les articles R. 442-9 à R. 442-12 , R. 442-15, R. 442-16 , les premier et deuxième alinéas de l'article R. 442-17 , les articles R. 442-18 à R. 442-21 et R. 442-62 ; 2° Les articles 5 et 8 du décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés ; 3° Les articles R. 914-3, R. 914-4, R. 914-6, R. 914-7, R. 914-54 et R. 914-83.

Questions fréquentes

Que dit l'article R442-76 du Code de l'éducation ?
Sont applicables aux établissements ayant passé un contrat dans les conditions prévues à l'article R. 442-75 : 1° Les articles R. 442-9 à R. 442-12 , R. 442-15, R. 442-16 , les premier et deuxième alinéas de l'article R. 442-17 , les articles R. 442-18 à R. 442-21 et R. 442-62 ; 2° Les articles 5 et 8 du décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés ; 3° Les articles R. 914-3, R. 914-4, R. 914-6, R. 914-7, R. 914-54 et …
Où trouver le texte officiel de l'article R442-76 ?
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