Article R715-5 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.
Questions fréquentes
Que dit l'article R715-5 du Code de l'éducation ?
Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.
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