Article R715-6 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les modalités d'admission des étudiants aux INSA ainsi que les conditions communes de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par les articles L. 613-1 à L. 613-4 , par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après consultation du conseil d'administration des établissements.
Questions fréquentes
Que dit l'article R715-6 du Code de l'éducation ?
Les modalités d'admission des étudiants aux INSA ainsi que les conditions communes de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par les articles L. 613-1 à L. 613-4 , par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après consultation du conseil d'administration des établissements.
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