Article R715-9-3 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le directeur de chacune des universités de technologie, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 , peut déléguer sa signature aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
Questions fréquentes
Que dit l'article R715-9-3 du Code de l'éducation ?
Le directeur de chacune des universités de technologie, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 , peut déléguer sa signature aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
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