Article R716-2 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux établissements mentionnés à l'article D. 716-1 sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ". Dans les établissements mentionnés à l'article L. 716-1 , la consultation du conseil académique prévue au deuxième alinéa de R. 712-5 est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.
Questions fréquentes
Que dit l'article R716-2 du Code de l'éducation ?
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux établissements mentionnés à l'article D. 716-1 sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ". Dans les établissements mentionnés à l'article L. 716-1 , la consultation du conseil académique prévue au deuxième alinéa de R. 712-5 est, sauf disposition contra…
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