Article R719-66 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Le conseil d'administration de l'établissement, ou l'organe en tenant lieu, vote le budget principal et chacun des budgets annexes dans les conditions prévues à l'article R. 719-68.
Questions fréquentes
Que dit l'article R719-66 du Code de l'éducation ?
Le conseil d'administration de l'établissement, ou l'organe en tenant lieu, vote le budget principal et chacun des budgets annexes dans les conditions prévues à l'article R. 719-68.
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