Article R811-45 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Outre son président, la section disciplinaire commune comprend : 1° Deux représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 ; 2° Deux représentants des maîtres de conférences ou personnels assimilés au sens du collège B du I du même article ; 3° Quatre représentants des usagers ; 4° Deux représentants de l'administration des établissements. Un secrétariat est mis à disposition de la section disciplinaire commune par le recteur de région académique.
Questions fréquentes
Que dit l'article R811-45 du Code de l'éducation ?
Outre son président, la section disciplinaire commune comprend : 1° Deux représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 ; 2° Deux représentants des maîtres de conférences ou personnels assimilés au sens du collège B du I du même article ; 3° Quatre représentants des usagers ; 4° Deux représentants de l'administration des établissements. Un secrétariat est mis à disposition de la section disciplinaire commune par le recteur de…
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