Article R822-23 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent : 1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ; 2° Les versements et contributions des étudiants ; 3° Les dons et legs ; 4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.
Questions fréquentes
Que dit l'article R822-23 du Code de l'éducation ?
Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent : 1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ; 2° Les versements et contributions des étudiants ; 3° Les dons et legs ; 4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.
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