Article R822-24 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les dépenses du centre national et des centres régionaux comprennent tous les frais de fonctionnement, d'investissement et d'équipement, notamment : 1° Les traitements et indemnités du personnel ; 2° Les allocations à certains étudiants ; 3° Les dépenses de matériel de toute nature nécessitées par la gestion des services ; 4° Les travaux de constructions et de remplacement des composants ; 5° Les dépenses d'investissement, d'équipement et de première installation ; 6° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et, le cas échant, des commissions.
Questions fréquentes
Que dit l'article R822-24 du Code de l'éducation ?
Les dépenses du centre national et des centres régionaux comprennent tous les frais de fonctionnement, d'investissement et d'équipement, notamment : 1° Les traitements et indemnités du personnel ; 2° Les allocations à certains étudiants ; 3° Les dépenses de matériel de toute nature nécessitées par la gestion des services ; 4° Les travaux de constructions et de remplacement des composants ; 5° Les dépenses d'investissement, d'équipement et de première installation ; 6° Les dépenses nécessitées pa…
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