Article R841-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent comporter les dispositions ci-dessous : 1° L'association est affiliée à la Fédération nationale du sport universitaire (FNSU) ; 2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale. Le comité se compose paritairement : a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ; b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la Fédération nationale du sport universitaire et à jour de leur cotisation.
Questions fréquentes
Que dit l'article R841-1 du Code de l'éducation ?
Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent comporter les dispositions ci-dessous : 1° L'association est affiliée à la Fédération nationale du sport universitaire (FNSU) ; 2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale. Le comité se compose paritairement : a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ; b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la Fédération …
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