Article R913-1 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Constituent un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.
Questions fréquentes
Que dit l'article R913-1 du Code de l'éducation ?
Constituent un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.
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