Article R914-86 du Code de l'éducation
Texte de l'article
La rémunération des maîtres contractuels ou agréés continue d'être assurée par l'Etat en cas de congé de formation et de décharge d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.
Questions fréquentes
Que dit l'article R914-86 du Code de l'éducation ?
La rémunération des maîtres contractuels ou agréés continue d'être assurée par l'Etat en cas de congé de formation et de décharge d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.
Où trouver le texte officiel de l'article R914-86 ?
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