Article R914-96 du Code de l'éducation
Texte de l'article
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime de retraite institué par l' article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements sous contrat dénommé régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.
Questions fréquentes
Que dit l'article R914-96 du Code de l'éducation ?
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime de retraite institué par l' article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements sous contrat dénommé régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.
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