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Article R932-5 du Code de l'éducation

Texte de l'article

L'enseignement dans les lycées de la défense est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public. Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l'éducation, sur demande du ministre de la défense.

Questions fréquentes

Que dit l'article R932-5 du Code de l'éducation ?
L'enseignement dans les lycées de la défense est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public. Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l'éducation, sur demande du ministre de la défense.
Où trouver le texte officiel de l'article R932-5 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
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