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Article Annexe 8-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Texte de l'article

BARÈME DES AIDES MATÉRIELLES VERSÉES À MAYOTTE Le montant mensuel des aides matérielles versées aux demandeurs d'asile est fixé en fonction de la composition familiale, conformément au barème suivant : Tableau 1. - Barème des aides matérielles versées à Mayotte COMPOSITION FAMILIALE MONTANT MENSUEL 1 adulte 30,00 € 2 adultes (couple) 50,00 € Par adulte supplémentaire au-delà de deux + 20,00 € Par enfant + 10,00 € Pour l'application du présent barème, les montants sont cumulables.

Questions fréquentes

Que dit l'article Annexe 8-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ?
BARÈME DES AIDES MATÉRIELLES VERSÉES À MAYOTTE Le montant mensuel des aides matérielles versées aux demandeurs d'asile est fixé en fonction de la composition familiale, conformément au barème suivant : Tableau 1. - Barème des aides matérielles versées à Mayotte COMPOSITION FAMILIALE MONTANT MENSUEL 1 adulte 30,00 € 2 adultes (couple) 50,00 € Par adulte supplémentaire au-delà de deux + 20,00 € Par enfant + 10,00 € Pour l'application du présent barème, les montants sont cumulables.
Où trouver le texte officiel de l'article Annexe 8-1 ?
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