Article D157-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Texte de l'article
Les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I D. 110-1 Application de plein droit Au titre II D. 122-2 Application de plein droit
Questions fréquentes
Que dit l'article D157-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ?
Les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I D. 110-1 Application de plein droit Au titre II D. 122-2 Application de plein droit
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