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Article L343-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Texte de l'article

Tout administrateur ad hoc désigné en application des dispositions de l'article L. 343-2 doit, pendant la durée du maintien en zone d'attente du mineur qu'il assiste, se rendre sur place.

Questions fréquentes

Que dit l'article L343-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ?
Tout administrateur ad hoc désigné en application des dispositions de l'article L. 343-2 doit, pendant la durée du maintien en zone d'attente du mineur qu'il assiste, se rendre sur place.
Où trouver le texte officiel de l'article L343-4 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
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