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Article L744-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Nature : Code Vérifié le 3 février 2026

Texte de l'article

Dans chaque lieu de rétention, un document rédigé dans les langues les plus couramment utilisées, et décrivant les droits de l'étranger au cours de la procédure d'éloignement et de rétention, ainsi que leurs conditions d'exercice, est mis à disposition des personnes retenues. La méconnaissance des dispositions du présent article est sans conséquence sur la régularité et le bien-fondé des procédures d'éloignement et de rétention.

Questions fréquentes

Que dit l'article L744-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ?
Dans chaque lieu de rétention, un document rédigé dans les langues les plus couramment utilisées, et décrivant les droits de l'étranger au cours de la procédure d'éloignement et de rétention, ainsi que leurs conditions d'exercice, est mis à disposition des personnes retenues. La méconnaissance des dispositions du présent article est sans conséquence sur la régularité et le bien-fondé des procédures d'éloignement et de rétention.
Où trouver le texte officiel de l'article L744-8 ?
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