Article R711-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Texte de l'article
L'aide au retour peut comprendre :
1° La prise en charge des frais de réacheminement ;
2° Une allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour ;
3° Le cas échéant, une aide technique et un suivi de projet.
Questions fréquentes
Que dit l'article R711-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ?
L'aide au retour peut comprendre : 1° La prise en charge des frais de réacheminement ; 2° Une allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour ; 3° Le cas échéant, une aide technique et un suivi de projet.
Où trouver le texte officiel de l'article R711-4 ?
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