Article Annexe à l'article R583-4 du Code de l'environnement
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LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET Espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles L. 331-2 et R. 331-46 . Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 et L. 331-16 . Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1 . Parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3 . Sites classés et sites inscrits mentionnés aux articles L. 341-1 et L. 341-2 . Sites Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-1 .
Questions fréquentes
Que dit l'article Annexe à l'article R583-4 du Code de l'environnement ?
LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET Espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles L. 331-2 et R. 331-46 . Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 et L. 331-16 . Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1 . Parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3 . Sites classés et sites inscrits mentionnés aux arti…
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