Article D128-9 du Code de l'environnement
Texte de l'article
A compter de la première publication du référentiel, les révisions sont proposées par le comité du label. Des observations motivées sur le référentiel en vigueur peuvent être transmises au comité du label par les organismes de certification et les sociétés de gestion de portefeuille qui ont des fonds labellisés ou qui ont été candidates à la labellisation. Elles peuvent donner lieu après instruction par le comité du label à des révisions du référentiel.
Questions fréquentes
Que dit l'article D128-9 du Code de l'environnement ?
A compter de la première publication du référentiel, les révisions sont proposées par le comité du label. Des observations motivées sur le référentiel en vigueur peuvent être transmises au comité du label par les organismes de certification et les sociétés de gestion de portefeuille qui ont des fonds labellisés ou qui ont été candidates à la labellisation. Elles peuvent donner lieu après instruction par le comité du label à des révisions du référentiel.
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