Article D211-56 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Sont exclus du champ des aides prévues par l'article D. 211-54 : 1° Les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de 2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750 emplacements pour les truies ; 2° Les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise des pollutions.
Questions fréquentes
Que dit l'article D211-56 du Code de l'environnement ?
Sont exclus du champ des aides prévues par l'article D. 211-54 : 1° Les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de 2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750 emplacements pour les truies ; 2° Les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise des pollutions.
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