Article D213-1 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé : I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ; II. - De deux députés et deux sénateurs ; III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ; IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ; V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; VI. - Du collège des représentants des usagers ; VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ; VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à dix ; IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature ; X.- Du vice-président du Comité national de la biodiversité ; XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.
Questions fréquentes
Que dit l'article D213-1 du Code de l'environnement ?
Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé : I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ; II. - De deux députés et deux sénateurs ; III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ; IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ; V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; VI. - Du c…
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