Article D213-90 du Code de l'environnement
Texte de l'article
Le bureau du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de l'environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par trois représentants des comités locaux, un par océan, désignés par délibération des membres du Comité national de l'IFRECOR pour vingt-quatre mois. Il propose un règlement intérieur adopté par le Comité national. Le bureau l'initiative française pour les récifs coralliens a pour missions : 1° De préparer et animer les réunions du Comité national et toute autre réunion nécessaire ; 2° De piloter et suivre la mise en œuvre du programme d'actions quinquennal ; 3° De communiquer sur les actions menées en interne et à l'extérieur de l'initiative française pour les récifs coralliens.
Questions fréquentes
Que dit l'article D213-90 du Code de l'environnement ?
Le bureau du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de l'environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par trois représentants des comités locaux, un par océan, désignés par délibération des membres du Comité national de l'IFRECOR pour vingt-quatre mois. Il propose un règlement intérieur adopté par le Comité national. Le bureau l'initiative française pour les récifs coralliens a pour missions : 1° De prépar…
Où trouver le texte officiel de l'article D213-90 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D213-90 du Code de l'environnement dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
