Article D222-38 du Code de l'environnement
Texte de l'article
En application de l' article L. 222-9 du code de l'environnement , sont fixés les objectifs suivants de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030 : ANNÉES 2020 à 2024 ANNÉES 2025 à 2029 À PARTIR DE 2030 Dioxyde de soufre (SO2) -55 % -66 % -77 % Oxydes d'azote (NOx) -50 % -60 % -69 % Composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM) -43 % -47 % -52 % Ammoniac (NH3) -4 % -8 % -13 % Particules fines (PM2, 5) -27 % -42 % -57 % Un inventaire national des émissions, un inventaire national des émissions réparties dans l'espace, un inventaire des grandes sources ponctuelles, et des projections nationales des émissions sont élaborés et mis à jour périodiquement. Un rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux et aux projections nationales. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les polluants pris en compte par ces documents, leur contenu minimal ainsi que la périodicité de leur mise à jour. Les émissions sont évaluées conformément à l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
Questions fréquentes
Que dit l'article D222-38 du Code de l'environnement ?
En application de l' article L. 222-9 du code de l'environnement , sont fixés les objectifs suivants de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030 : ANNÉES 2020 à 2024 ANNÉES 2025 à 2029 À PARTIR DE 2030 Dioxyde de soufre (SO2) -55 % -66 % -77 % Oxydes d'azote (NOx) -50 % -60 % -69 % Composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM) -43 % -47 % -52 % Ammoniac (NH3) -4 % -8 % -13 % Particules fines (PM2, …
Où trouver le texte officiel de l'article D222-38 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D222-38 du Code de l'environnement dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
