Article D421-49-2 du Code de l'environnement
Texte de l'article
L'aide financière prévue au neuvième alinéa de l'article L. 421-14 est accordée pour les fédérations départementales des chasseurs dont le nombre d'adhérents est inférieur ou égal à 5 000 pour la campagne cynégétique précédente. Son montant est : -de 2 € par adhérent pour les fédérations regroupant moins de 2 500 adhérents ; -de 1,80 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 2 501 et 3 000 adhérents ; -de 1,50 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 3 001 et 3 500 adhérents ; -de 1,30 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 3 501 et 4 000 adhérents ; -de 1 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 4 001 et 5 000 adhérents.
Questions fréquentes
Que dit l'article D421-49-2 du Code de l'environnement ?
L'aide financière prévue au neuvième alinéa de l'article L. 421-14 est accordée pour les fédérations départementales des chasseurs dont le nombre d'adhérents est inférieur ou égal à 5 000 pour la campagne cynégétique précédente. Son montant est : -de 2 € par adhérent pour les fédérations regroupant moins de 2 500 adhérents ; -de 1,80 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 2 501 et 3 000 adhérents ; -de 1,50 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 3 001 et 3 500 adhéren…
Où trouver le texte officiel de l'article D421-49-2 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article D421-49-2 du Code de l'environnement dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
